Comment s’assurer en tant qu’association de chasse ?

Qui est concerné par les assurances dans la chasse

La structure officielle d'encadrement a pour mission de gérer l'organisation des moyens sur place et de normaliser et d'encadrer l'exercice de la chasse sur les territoires.

Les fédérations ont autorité pour délivrer les permis de chasse, organiser la gestion de la faune et des réserves, définir les territoires pouvant faire l'objet des activités de chasse, faire la police des activités.

Mais la pratique directe de la chasse, l'organisation des battues et des séances de chasse est directement sous la responsabilité des ACCA et des sociétés de chasse.  

Assurance chasse : De quoi s'agit-il ?

Les sociétés de chasse ont une activité commerciale, et cèdent à bail des terrains sur lesquels seront organisées les battues et activités de tir.

Les associations organisent les activités et la pratique de la chasse sur les territoires acquis par bail ou adjudication publique ; elles nomment les directeurs de chasse, les rabatteurs, les bénévoles d'encadrement, les règles de tir et de déplacement sur le terrain lors de chaque séance de chasse.

En cas d'accident, le chasseur impliqué sera le premier mis en cause, mais la responsabilité des personnes suivantes :  

• propriétaire de la chasse (société de chasse, ou agriculteur donnant à bail pour l'exercice de la chasse ses terrains)
• ou adjudicataire de la chasse (généralement, association qui prend à bail le terrain loué par la société de chasse)  
• président de l'association de chasse
• directeur de la chasse
• toute personne déléguée à l'organisation d'une chasse et désignée par une personne ci-dessus listée, dont les rabatteurs dans les battues, activité a priori la plus dangereuse, seront recherchés, et ce n'est que très rarement que les tribunaux considéreront que les circonstances d'un accident relèvent du pur aléa sportif.

La responsabilité du dirigeant de l’association de chasse pourra être mise en cause pour d’autres motifs que les incidents de chasse

Mise en cause de la Responsabilité civile de l’association

Pour organiser l’ouverture de la saison de la chasse, un buffet de l'amitié est organisé, dans la salle des fêtes de la municipalité prêtée gracieusement à l'association, qui durera jusqu’à tard le soir. Un invité jette par mégarde une allumette dans une poubelle servant à récupérer les serviettes et nappes en papier utilisées pour le buffet.

L'incendie se déclarera vers 2 heures du matin, et provoquera des dégâts importants : rideaux, faux plafond, sono fixée au mur, mobiliers... : 20 000€ de dégâts.

La salle des fêtes était évidemment assurée par la municipalité : MAIS, le prêt s'est fait par un simple échange de courriel, et aucun accord de décharge de responsabilité n'a été acté par la municipalité à l'association ; l'assureur des locaux mettra donc en cause, à juste titre, l'association.

Mise en cause de l’association en cas d’Invalidité temporaire et perte de salaire

Pour se remettre de leurs émotions, nos chasseurs organisent un repas de fin d'année, avec pique-nique et activités festives, dont un match de foot pour les chasseurs hommes ; dans le feu de l'action, le secrétaire général et maçon local se casse un doigt : il ne pourra pas reprendre son activité avant 3 mois.

Qui va indemniser la perte de revenus, si ce n'est l'association ?

Mise en cause de l’association pour une Mission Auto temporaire

La salle utilisée pour les comités de préparation des sorties de chasse est indisponible cette semaine : le président demande au trésorier d'emprunter le break d'un chasseur pour transporter le matériel de projection, alors que lui ont différentes caisses pour les prix de la future tombola dans le sien.

Au cours du transport, le trésorier est victime d'un accrochage : l'association n'étant pas assurée, c'est le propriétaire du véhicule qui devra supporter le paiement de la franchise et du malus.

Mise en cause de l’association dans le cadre de Marchandises transportées

Si au cours de ce même accident, le matériel de projection prêté par le conservatoire municipal est endommagé, la charge de la remise en état ou de l'achat de remplacement sera imputable au conducteur, à savoir le trésorier.

Pour se rendre dans la ville voisine et participer à la mise en place de la chasse du dimanche, le président demande aux chasseurs de s'organiser et pratiquer le covoiturage ; un chasseur transportant 3 autres membres de l’association commet un accident, et est blessé ainsi que la passagère avant : en l'absence d'assurance, il devra supporter la réparation du préjudice corporel.

Conclusion : le monde associatif soumis à de nombreux risques dont il pourra être nommé responsable

Ces exemples sont très simples, et correspondent à la vie de tous les jours dans une association de chasse.

Bien évidemment, aucune association ne rencontre en même temps toutes ces situations, mais s'il existe un risque sur cent de devoir faire face à ce type de situation, il faut avoir présent à l'esprit que chacun des exemples ci-dessus représente entre 50% et 500% du budget de l'association, et que ces sommes seront à la charge de l'association ou de certains de ses membres, dirigeants ou non.

Les assurances qu'ils peuvent prendre

Dans ce cadre, l'organisateur doit impérativement souscrire une assurance RC pour garantir sa responsabilité civile, ainsi que celle de ses délégués.

La police d'assurance souscrite doit couvrir les dommages tant corporels que matériels qui peuvent survenir à l'occasion d'une battue.

La garantie prend en charge la rc de la personne morale (association), et les personnes physiques exerçant une activité salariée ou bénévole dans l'organisation des battues et campagnes de chasse.

Ainsi, dans un arrêt en date du 27 novembre 1991, la Cour de Cassation a condamné à réparation du préjudice subi par un chasseur blessé par un boucher lors d'une opération de dépeçage du gibier, le président de l'association ainsi que l'ACCA elle-même, considérant que le boucher invité à l'initiative du président de l'association était sous la subordination de fait de cette dernière.

En complément, les dirigeants de structures de chasse sont également soumis à une responsabilité pénale, conformément aux articles :

L 121-2 (responsabilité des PM du fait de leurs organes ou représentants) et L 121-3 (absence de mesures de prévention permettant d'éviter la commission d'une infraction du Code pénal).

Ainsi, pour la Cour de cassation (Cass Crim, 14 décembre 2010), le Président d'une ACCA qui choisit une zone trop exiguë pour organiser une battue, impliquant la possibilité pour des chasseurs de se retrouver en face-à-face, ou le dirigeant qui organise une partie de chasse sans respecter le règlement intérieur de l'association sur l'interdiction de tirer dans la traque, prend le risque d'être condamné pour homicide involontaire !

De même, la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt de principe du 28 juin 217, qu'était coupable d'homicide involontaire, un directeur de chasse désigné par le Président d'une association, qui ne s'est pas assurée de la parfaite compréhension des consignes de la part d'un chasseur invité de nationalité étrangère, et n'a pas insisté sur la configuration du terrain et la position des chasseurs, en l'absence de visibilité...

Le directeur se trouvant dans une relation de dépendance vis-à-vis de l'association organisatrice, celle-ci sera également condamnée à une amende de plus de 25000€.